Biosécurité TAAF
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
- Siège : rue Gabriel Dejean, 97410 Saint-Pierre, La Réunion
- Téléphone : 02 62 96 78 78
- SIREN : 229 840 004
- SIRET du siège : 229 840 004 00027
- Responsable de la publication : le préfet, administrateur supérieur des TAAF
Cette politique concerne l’application mobile Biosécurité et le site biosecu.taaf.fr. Elle ne couvre pas le site institutionnel taaf.fr.
Pour exercer vos droits, écrivez au siège des TAAF à l’adresse ci-dessus, ou utilisez le formulaire de contact publié sur taaf.fr/nous-contacter. Aucune adresse de délégué à la protection des données n’est publiée ici.
2. À quoi sert le service
L’application permet à un passager de créer un compte, de réaliser le questionnaire de biosécurité avant un embarquement vers les TAAF, et de transmettre le résultat à l’opérateur du manifeste. Le backoffice permet aux services des TAAF et aux opérateurs de suivre ces dossiers.
3. Données concernées
Compte et connexion :
- adresse e-mail, nom et prénom ;
- mot de passe, conservé sous forme hachée ;
- date de dernière connexion ;
- le temps de vérifier l’adresse, un code envoyé par e-mail.
Sur le téléphone, le dernier e-mail et le dernier mot de passe peuvent être mémorisés dans un espace chiffré, uniquement pour remplir l’écran de connexion. Ils restent sur l’appareil.
Après un check-up, le serveur ne conserve pas chaque réponse oui ou non. Il conserve :
- le score et le statut qui en découle ;
- le vecteur déclaré (navire, ou le texte saisi si vous choisissez « Autre ») ;
- la date d’envoi ;
- les questions dont la réponse a déclenché un motif réglementaire, c’est-à-dire celles qui empêchent ou conditionnent l’embarquement.
Dossier d’embarquement :
- la date d’embarquement ;
- le rattachement au manifeste et le statut d’embarquement.
Notifications et support :
- les messages affichés dans l’application ;
- si les notifications du téléphone sont activées, le jeton de l’appareil ;
- les messages adressés aux TAAF, et leur pièce jointe éventuelle.
Le backoffice conserve les identifiants des comptes d’administration et d’opérateur, gérés par les TAAF, et un cookie de session technique pour rester connecté. Il n’y a pas de cookie publicitaire ni de mesure d’audience.
4. Pourquoi ces données sont utilisées
| Finalité | Base |
|---|---|
| Contrôle de biosécurité et suivi de l’embarquement | Mission de service public des TAAF (article 6.1.e du RGPD) |
| Création du compte, connexion, code envoyé par e-mail | Démarche du passager en vue de cet embarquement (article 6.1.b) |
| Réponse aux messages de support | Mission de service public, et suite donnée à la demande de la personne |
| Mémorisation de l’e-mail et du mot de passe sur le téléphone | Facilitation de la connexion, limitée à l’appareil |
La case cochée à l’inscription atteste que la politique a été portée à votre connaissance. Elle n’est pas la base juridique du contrôle d’embarquement.
Les champs du compte et le questionnaire sont nécessaires pour établir le dossier. Sans eux, le check-up ne peut pas être transmis.
5. Qui y accède
Les services des TAAF qui administrent l’application, et l’opérateur du manifeste auquel le passager est rattaché, pour le contrôle d’embarquement : identité, score, statut, vecteur et motifs réglementaires. Le détail de chaque réponse ne lui est pas transmis.
L’envoi des e-mails (code de vérification, messages de compte) passe par le prestataire d’e-mail utilisé par l’application, Brevo. Les notifications push, lorsqu’elles sont activées, transitent par Firebase Cloud Messaging (Google). Les notifications consultées dans l’application restent sur l’infrastructure des TAAF.
Les données du service biosecu.taaf.fr sont hébergées pour les TAAF. Ce n’est pas l’hébergement du site taaf.fr.
6. Transferts hors de l’Union européenne
L’hébergement du service et l’envoi d’e-mails via Brevo sont situés dans l’Union européenne. L’envoi d’une notification push via Google peut impliquer un transfert encadré par les clauses contractuelles types de ce prestataire. Aucun autre transfert n’est organisé.
7. Durée de conservation
Les données du compte, le dossier d’embarquement, le score, les motifs et les messages de support sont conservés tant que le compte existe. La suppression depuis l’application (« Supprimer mes données ») efface ces éléments et déconnecte l’application. Le code de vérification n’est conservé que le temps de valider l’adresse e-mail. Le jeton de notification est retiré avec le compte, ou lorsque l’application le révoque.
Les comptes opérateurs et administrateurs ne se suppriment pas depuis l’application passager. Ils sont gérés par les TAAF.
8. Sécurité
Le mot de passe n’est pas stocké en clair. Les échanges avec le serveur passent par HTTPS. L’accès au backoffice est réservé aux comptes autorisés. Sur le téléphone, l’e-mail et le mot de passe mémorisés sont dans un espace chiffré.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès aux données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, et, lorsque la base est l’article 6.1.b, la portabilité. Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement fondé sur la mission de service public, pour des raisons tenant à votre situation particulière. L’effacement est disponible dans l’application, espace connecté, « Supprimer mes données ».
Les demandes se font par courrier au siège des TAAF ou via taaf.fr/nous-contacter. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07, cnil.fr.
10. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour suivre le service. La date en tête de page indique la version en vigueur.